Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Définition du fonds de commerce Un fonds de commerce peut se définir comme : « l’ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle ». Fonds […]
Découvrez 6 causes pouvant entraîner une résiliation. […]
Refus, clause résolutoire, résiliation judiciaire, amiable ou triennale… […]
Découvrez ce que sont les despécialisations partielles et totales. […]
Un bail commercial, bien que conclu pour une durée d’au moins 9 ans, peut être résilié par anticipation. Le locataire ne souhaite pas souvent résilier son bail commercial, car cela peut entrainer la perte de […]
Lorsque le locataire ne paye plus ses loyers dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur dispose de plusieurs possibilités. Il est généralement nécessaire qu’il agisse rapidement, pour éviter que le montant de la dette […]
La rédaction d’un bail commercial nécessite une bonne connaissance des règles applicables. Il est donc recommandé de confier cette rédaction à un avocat ou à un administrateur de biens. Le régime des baux commerciaux, défini […]
Découvrez les règles relatives aux deux contrats. […]
De nombreuses formalités sont à connaître sur le bout des doigts pour gérer une cession de fonds de commerce. […]
Définition, éléments, protection, location gérance… Tout ce qu’un locataire ou propriétaire doit savoir ! […]
Copyright © 2023 | MH Magazine WordPress Theme by MH Themes