Profiter de la loi Pinel dans le cadre de baux commerciaux
Bail commercial

Profiter de la loi Pinel dans le cadre de baux commerciaux

Profitez des avantages de la loi Pinel pour vos baux commerciaux ! Comprenez les règles applicables et découvrez les opportunités offertes par la loi Pinel pour vous aider à trouver de beaux commerciaux. Obtenez des conseils et des informations pour... Voir tout

Le 01/07/2023 par L'équipe local-commercial.fr

Avec l'introduction de la loi Pinel, les investisseurs ont maintenant une grande opportunité. La législation offre des avantages fiscaux intéressants pour l'acquisition de biens immobiliers neufs destinés à la location, y compris les baux commerciaux. Dans cet article, nous allons explorer comment vous pouvez bénéficier de la loi Pinel dans le cadre de baux commerciaux.

Comprendre la Loi Pinel

Avant d'entrer dans les détails des baux commerciaux, prenons un moment pour comprendre ce qu'est exactement la loi Pinel. En termes simples, c'est un dispositif qui a été mis en place par le gouvernement français en 2014 avec pour objectif d'encourager l'investissement immobilier locatif. L'idée est que si vous achetez un bien immobilier neuf et que vous acceptez de le louer pendant une certaine période, vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts.

La loi Pinel et les baux commerciaux

Maintenant que nous avons une meilleure compréhension de la loi Pinel, voyons comment elle s'applique aux baux commerciaux. Il est essentiel de noter ici que la loi Pinel n'est pas limitée aux logements résidentiels. Elle s'étend également aux baux commerciaux, ce qui signifie que vous pouvez profiter des avantages fiscaux offerts par la loi si vous investissez dans un bien immobilier commercial.

Les conditions liées à la loi Pinel pour les baux commerciaux

Durée du bail

Pour être admissible à la loi Pinel, la durée minimale du bail pour un bien commercial doit être de six ans. Ceci est conçu pour encourager la stabilité et la continuité dans le secteur commercial.

Type de bien immobilier

Il convient également de mentionner que tous les types de biens immobiliers commerciaux ne sont pas éligibles à la loi Pinel. Pour être admissible, le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement.

Profiter de la loi Pinel avec un contrat de bail commercial

Une fois que vous avez identifié un bien immobilier commercial approprié et que vous êtes prêt à signer un bail commercial, il y a certaines choses que vous devez prendre en compte. Voici quelques-uns des aspects importants :

  • Le loyer : Le montant du loyer doit être fixé conformément aux règles prévues par la loi Pinel.
  • Le locataire : Vous devez choisir un locataire qui va utiliser le bien immobilier pour une activité commerciale.
  • La durée du bail : Comme mentionné précédemment, la durée minimale du bail doit être de six ans.

Il faut aussi se rappeler que tout comme pour un bail résidentiel, le propriétaire a le droit de demander une garantie au locataire. Cette caution est généralement équivalente à deux mois de loyer hors taxes.

Réaliser son investissement avec la loi Pinel dans les baux commerciaux

Investir dans l'immobilier commercial peut sembler intimidant, mais avec la loi Pinel, cela peut se transformer en un processus beaucoup plus abordable. Cela dit, il est essentiel de faire preuve de diligence raisonnable avant de s'engager dans un investissement de cette nature. Assurez-vous de comprendre toutes les modalités du contrat de Bail commercial et de consulter un expert si nécessaire.

En fin de compte, l'utilisation de la loi Pinel pour les baux commerciaux offre une formidable opportunité pour ceux qui cherchent à diversifier leurs investissements immobiliers. Que vous soyez un investisseur chevronné ou quelqu'un qui fait ses premiers pas dans le monde de l'investissement immobilier, c'est une option qui mérite d'être sérieusement envisagée.

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Crédits photo : Shutterstock / ZI. Blanchet

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