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Articles sur le sujet "contrat de bail"

Avocat bail commercial : comment trouver le bon ?
Avocat bail commercial : comment trouver le bon ?

Trouvez l'avocat droit commercial idéal pour votre bail commercial : découvrez nos conseils pour trouver le bon avocat et les erreurs à éviter.

Le 16/10/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Découvrez ce qu'est un fonds de commerce, comment cela fonctionne et quels sont les avantages et les inconvénients de le posséder. Informez-vous sur les obligations fiscales et légales associées à...

Le 23/09/2022 dans Fonds de commerce par L'équipe local-commercial.fr
Zoom sur le bail commercial en LMNP
Zoom sur le bail commercial en LMNP

Découvrez notre article sur le bail commercial LMNP et apprenez-en plus sur les différents avantages et risques liés à ce type de bail.

Le 13/07/2023 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Qu’est-ce qu’un commandement de payer ?
Qu’est-ce qu’un commandement de payer ?

Découvrez ce qu'est un commandement de payer et comment il peut être utilisé dans le cadre juridique. Nous expliquons les conséquences d'un commandement de payer et comment le contester.

Le 08/07/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Comprendre le bail précaire commercial : une solution flexible pour les entrepreneurs
Comprendre le bail précaire commercial : une solution flexible pour les entrepreneurs

Comprenez le bail précaire commercial pour votre entreprise et découvrez ses avantages. Apprenez à naviguer dans les contrats et à optimiser votre rentabilité grâce à un bail précaire commercial. Découvrez...

Le 08/07/2023 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Comment résilier un bail commercial 3 6 9 ?
Comment résilier un bail commercial 3 6 9 ?

Découvrez comment résilier un bail commercial 3 6 9 avec notre guide facile à suivre. Apprenez les étapes à suivre pour résilier votre bail commercial et éviter les erreurs courantes.

Le 30/12/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Qu’est-ce qu’une clause résolutoire ?
Qu’est-ce qu’une clause résolutoire ?

Découvrez ce qu'est une clause résolutoire et comment elle peut être utilisée dans le cadre d'un contrat. Apprenez-en plus sur ses effets et sa validité juridique.

Le 05/04/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Qu’est-ce qu’un Bail Commercial ?
Qu’est-ce qu’un Bail Commercial ?

Apprenez ce qu'est un bail commercial et comment il peut vous aider à protéger votre entreprise. Découvrez les avantages et les différents types de baux commerciaux et comment ils peuvent...

Le 15/06/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Résiliation anticipée de bail commercial : c’est possible ?
Résiliation anticipée de bail commercial : c’est possible ?

Découvrez comment mettre fin à un bail commercial avant terme et en respectant les conditions légales. Apprenez à déterminer si une résiliation anticipée est possible et à prendre les mesures...

Le 09/01/2023 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Profiter de la loi Pinel dans le cadre de baux commerciaux
Profiter de la loi Pinel dans le cadre de baux commerciaux

Profitez des avantages de la loi Pinel pour vos baux commerciaux ! Comprenez les règles applicables et découvrez les opportunités offertes par la loi Pinel pour vous aider à trouver...

Le 01/07/2023 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Despécialisation : un locataire peut-il changer d’activité en cours de bail commercial ?
Despécialisation : un locataire peut-il changer d’activité en cours de bail commercial ?

Découvrez comment un locataire peut changer d'activité durant son bail commercial et quelles sont les conséquences de ce changement.

Le 03/09/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Qu’est-ce qu’une résiliation de bail commercial ?
Qu’est-ce qu’une résiliation de bail commercial ?

Découvrez les détails d'une résiliation de bail commercial : conditions, procédure et conséquences. Apprenez tout ce qu'il faut savoir sur ce type de résiliation et comment l'effectuer dans les règles...

Le 14/10/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Bail Commercial ou Professionnel : que choisir ?
Bail Commercial ou Professionnel : que choisir ?

Découvrez les avantages et inconvénients du bail commercial ou professionnel et obtenez des conseils pour prendre la meilleure décision pour vous et votre entreprise. Comparez les durées de bail et...

Le 27/03/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Tout savoir sur la résiliation du bail commercial par le bailleur
Tout savoir sur la résiliation du bail commercial par le bailleur

La résiliation du bail commercial par le bailleur est un sujet complexe. Découvrez tous les détails à connaître à propos de ce processus, notamment ce qui peut justifier une résiliation....

Le 10/05/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Qu’est-ce qu’un bail commercial précaire ?
Qu’est-ce qu’un bail commercial précaire ?

Découvrez ce qu'est un bail commercial précaire avec cet article. Apprenez les avantages et les inconvénients de ce type de bail ainsi que les différentes options qui s'offrent à vous.

Le 16/10/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Résiliation de bail commercial par le locataire : 5 techniques
Résiliation de bail commercial par le locataire : 5 techniques

Découvrez 5 techniques pour résiliation de bail commercial par le locataire : les meilleures pratiques pour le bailleur et le locataire et les points à considérer. Obtenez des conseils pour...

Le 23/09/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr