Articles sur le sujet "créancier"
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Découvrez les formalités à respecter lors d'une cession de fonds de commerce et les étapes à suivre pour réussir la reprise d'un commerce. Comprendre les obligations du vendeur et du...
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Découvrez comment résilier un bail commercial 3 6 9 avec notre guide facile à suivre. Apprenez les étapes à suivre pour résilier votre bail commercial et éviter les erreurs courantes.
![Despécialisation : un locataire peut-il changer d’activité en cours de bail commercial ?](/uploads/despecialisation-bail-commercial-638482b92d81c-200x200-original.jpg)
Découvrez comment un locataire peut changer d'activité durant son bail commercial et quelles sont les conséquences de ce changement.
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Découvrez 5 techniques pour résiliation de bail commercial par le locataire : les meilleures pratiques pour le bailleur et le locataire et les points à considérer. Obtenez des conseils pour...
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Découvrez les étapes à suivre lorsqu'un locataire ne paye pas ses loyers. Découvrez les recours pour récupérer les sommes dues et les risques encourus par le bailleur. Une aide précieuse...
![Qu’est-ce qu’une clause résolutoire ?](/uploads/clause-resolutoire-regime-juridique-63849c30b1f84-200x200-original.jpg)
Découvrez ce qu'est une clause résolutoire et comment elle peut être utilisée dans le cadre d'un contrat. Apprenez-en plus sur ses effets et sa validité juridique.
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Apprenez les différentes étapes du processus de transmission, ainsi que les documents et informations à préparer et à fournir.
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Découvrez les détails d'une résiliation de bail commercial : conditions, procédure et conséquences. Apprenez tout ce qu'il faut savoir sur ce type de résiliation et comment l'effectuer dans les règles...
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La résiliation du bail commercial par le bailleur est un sujet complexe. Découvrez tous les détails à connaître à propos de ce processus, notamment ce qui peut justifier une résiliation....
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Découvrez quels éléments font partie d’un fonds de commerce et comment les intégrer dans votre activité. Nous vous expliquons comment vous pouvez profiter des bénéfices d’un fonds de commerce et...
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