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Articles sur le sujet "créancier"

Cession de fonds de commerce : les formalités
Cession de fonds de commerce : les formalités

Découvrez les formalités à respecter lors d'une cession de fonds de commerce et les étapes à suivre pour réussir la reprise d'un commerce. Comprendre les obligations du vendeur et du...

Le 10/07/2022 dans Fonds de commerce par L'équipe local-commercial.fr
Comment résilier un bail commercial 3 6 9 ?
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Découvrez comment résilier un bail commercial 3 6 9 avec notre guide facile à suivre. Apprenez les étapes à suivre pour résilier votre bail commercial et éviter les erreurs courantes.

Le 30/12/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Despécialisation : un locataire peut-il changer d’activité en cours de bail commercial ?
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Découvrez comment un locataire peut changer d'activité durant son bail commercial et quelles sont les conséquences de ce changement.

Le 03/09/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Résiliation de bail commercial par le locataire : 5 techniques
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Découvrez 5 techniques pour résiliation de bail commercial par le locataire : les meilleures pratiques pour le bailleur et le locataire et les points à considérer. Obtenez des conseils pour...

Le 23/09/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Que faire lorsqu’un locataire ne paye pas ses loyers ?
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Découvrez les étapes à suivre lorsqu'un locataire ne paye pas ses loyers. Découvrez les recours pour récupérer les sommes dues et les risques encourus par le bailleur. Une aide précieuse...

Le 07/06/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Qu’est-ce qu’une clause résolutoire ?
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Découvrez ce qu'est une clause résolutoire et comment elle peut être utilisée dans le cadre d'un contrat. Apprenez-en plus sur ses effets et sa validité juridique.

Le 05/04/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Comprendre le processus de transmission d'un fonds de commerce
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Apprenez les différentes étapes du processus de transmission, ainsi que les documents et informations à préparer et à fournir.

Le 02/07/2023 dans Fonds de commerce par L'équipe local-commercial.fr
Qu’est-ce qu’une résiliation de bail commercial ?
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Découvrez les détails d'une résiliation de bail commercial : conditions, procédure et conséquences. Apprenez tout ce qu'il faut savoir sur ce type de résiliation et comment l'effectuer dans les règles...

Le 14/10/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Tout savoir sur la résiliation du bail commercial par le bailleur
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La résiliation du bail commercial par le bailleur est un sujet complexe. Découvrez tous les détails à connaître à propos de ce processus, notamment ce qui peut justifier une résiliation....

Le 10/05/2022 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr
Quels éléments font partie d’un fonds de commerce ?
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Découvrez quels éléments font partie d’un fonds de commerce et comment les intégrer dans votre activité. Nous vous expliquons comment vous pouvez profiter des bénéfices d’un fonds de commerce et...

Le 25/08/2022 dans Fonds de commerce par L'équipe local-commercial.fr
Résiliation anticipée de bail commercial : c’est possible ?
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Découvrez comment mettre fin à un bail commercial avant terme et en respectant les conditions légales. Apprenez à déterminer si une résiliation anticipée est possible et à prendre les mesures...

Le 09/01/2023 dans Bail commercial par L'équipe local-commercial.fr