Bail commercial

Le présent article traite des clauses résolutoires applicables en présence de baux commerciaux. Des règles différentes peuvent s’appliquer à d’autres contrats, et notamment aux baux d’habitation. Découvrez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir sur la […]

Découvrez 6 causes pouvant entraîner une résiliation. […]

Refus, clause résolutoire, résiliation judiciaire, amiable ou triennale… […]

Un bail commercial, bien que conclu pour une durée d’au moins 9 ans, peut être résilié par anticipation. Le locataire ne souhaite pas souvent résilier son bail commercial, car cela peut entrainer la perte de […]

Le locataire dispose de plusieurs possibilités pour résilier son bail commercial. Il doit toutefois être prudent, dans la mesure où une résiliation du contrat lui fait perdre son droit au bail, qui peut avoir une […]

Lorsque le locataire ne paye plus ses loyers dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur dispose de plusieurs possibilités. Il est généralement nécessaire qu’il agisse rapidement, pour éviter que le montant de la dette […]

Un commandement de payer est un acte, généralement délivré par un huissier de justice, visant à ordonner à une personne de payer des sommes dues à une autre personne. Le présent article traite des commandements […]